[Sénégal] Réforme constitutionnelle : Faye dégaine la carte référendaire face à la fronde parlementaire

Le ciel politique sénégalais reste résolument chargé. Entre les partisans du président de la République et ceux du président de l’Assemblée nationale, la défiance ne faiblit pas, elle s’enracine. Preuve éclatante de cette fracture : ce lundi 29 juin, l’hémicycle a entériné, par 129 voix, la réforme constitutionnelle portée par la majorité Pastef. Dans la foulée du scrutin, le garde des Sceaux, Moussa Sarr, a fait l’annonce qui cristallisait toutes les attentions : le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre le texte à référendum, en vertu de l’article 103 de la Constitution. La date du scrutin populaire, elle, reste pour l’instant suspendue.

Loin d’être cosmétique, la révision réécrit entièrement le préambule et modifie une trentaine d’articles touchant aux trois pouvoirs. Elle muscle les prérogatives du Parlement, cantonne à une seule occurrence par mandat le droit de dissolution présidentiel, et impose au chef de l’État de dévoiler son patrimoine à l’entame comme à l’issue de son mandat.

Le Premier ministre, lui, voit son rôle s’élargir : la politique de la Nation sera désormais arrêtée en concertation avec lui, et non plus comme prérogative exclusive du président. Autre bouleversement institutionnel : le Conseil constitutionnel laisse place à une Cour constitutionnelle, dont les effectifs passent de sept à neuf membres. Le mode de scrutin présidentiel et la limitation des mandats demeurent, eux, intouchés.

L’adoption s’est jouée dans une ambiance survoltée. Un député de l’opposition, ayant refusé de céder le pupitre, a été manu militari conduit hors de l’hémicycle par la gendarmerie, déclenchant une suspension de séance avant que ses collègues ne désertent en masse les bancs de l’Assemblée.

Si la majorité Pastef défend une modernisation institutionnelle ancrée dans les conclusions des Assises de la Justice de 2024 et du Dialogue national de 2025, l’opposition et plusieurs organisations de la société civile y voient une manœuvre menée au pas de charge, sans concertation suffisante, et réclament un passage direct devant les électeurs.

Ironie de la situation : c’est justement la voie référendaire choisie par Faye que conteste désormais Ousmane Sonko, président de l’Assemblée et chef de file du Pastef, qui réclame une simple promulgation, estimant le texte déjà définitif après son adoption à la majorité qualifiée.