Le lundi 29 juin, l’Assemblée nationale a entériné dix-huit textes de loi, parmi lesquels la très attendue réforme du régime foncier gabonais. Mais c’est une voix dissonante au sein même de la majorité qui a retenu l’attention : celle de Justine Judith Lekogo, élue du deuxième siège du deuxième arrondissement de Franceville (Haut-Ogooué) sous la bannière de l’Union démocratique des Bâtisseurs (UDB). Contre toute attente, la parlementaire a rejeté les dispositions relatives au titre foncier, et s’en est expliquée sans détour.
D’emblée, l’élue tient à désamorcer toute lecture partisane de son geste. Son vote négatif ne traduit aucune défiance envers l’exécutif ni remise en cause de l’engagement présidentiel en matière de bonne gouvernance. Il s’agit, insiste-t-elle, d’un vote de cohérence et de fidélité à un combat mené de longue date auprès des victimes de spoliations foncières — un fléau qui continue de gangrener le tissu social gabonais.
Des garanties anti-fraude évaporées en commission mixte paritaire ?
Le cœur de la controverse tient à un glissement discret mais lourd de conséquences. Lors des travaux en plénière, l’Assemblée avait, dit-elle initialement adopté une rédaction équilibrée, prévoyant que tout titre obtenu par dol, faux ou manœuvre frauduleuse puisse être annulé par la juridiction compétente, et que les agents administratifs, géomètres ou magistrats complices d’une délivrance frauduleuse répondent de leurs actes devant la justice.
Or ces dispositions auraient disparu à l’issue de l’arbitrage de la Commission mixte paritaire. Le texte final conserve certes le caractère définitif, irrévocable et inattaquable du titre foncier — pilier de la sécurité juridique réclamée par les investisseurs —, mais sans plus prévoir explicitement la possibilité d’annuler un titre frauduleux, ni de sanctionner la chaîne administrative défaillante.
L’article 76 du texte, qui ouvre seulement la voie à des dommages et intérêts contre l’auteur de la fraude, ne suffit pas, selon elle, à réparer le préjudice subi : une indemnisation, même substantielle, ne restitue jamais à la victime son droit de propriété spolié.
Une faille structurelle plutôt qu’un détail
En spécialiste avertie des dossiers de litiges fonciers, Justine Lekogo rappelle une réalité que confirme l’expérience du terrain : la fraude foncière procède rarement d’un acte isolé. Elle prospère le plus souvent grâce à des complicités internes, des négligences caractérisées ou des actes de corruption au sein même de l’administration. Priver le texte d’un mécanisme de responsabilisation des acteurs de la chaîne de délivrance revient, selon elle, à laisser perdurer un angle mort juridique.
L’élue pose un principe qu’elle entend défendre sans relâche : un titre régulièrement établi doit bénéficier d’une protection inébranlable, mais cette protection ne saurait jamais devenir un bouclier pour les fraudeurs. Sa conclusion résume l’esprit de sa démarche : la sécurité juridique est une exigence incontournable, mais elle ne doit jamais se payer au prix de l’impunité.
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