La Cour de cassation de Kinshasa a frappé fort. Ce vendredi 18 septembre 2026, la plus haute juridiction du pays a condamné Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à dix ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), écope de sept ans.
Au cœur du dossier figure le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars, destinés à indemniser les victimes congolaises des exactions ougandaises. Le verdict tombe après plusieurs renvois. La sanction ne se limite pas à la peine principale. Les deux condamnés se voient privés, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine, du droit de vote et d’éligibilité. Les fonctions publiques et parapubliques leur sont fermées, et la libération conditionnelle comme la réhabilitation leur sont refusées.
Ils devront aussi verser 300 000 dollars au FRIVAO en réparation civile. La Cour a toutefois desserré l’étau par rapport aux réquisitions : le parquet réclamait quinze ans de travaux forcés, soit cinq de plus que la peine retenue contre l’ex-ministre.
Le FRIVAO gère les réparations dues à la RDC par l’Ouganda, soit les 325 millions de dollars versés en compensation des exactions commises sur le sol congolais, sur décision de la Cour internationale de Justice. L’accusation épingle notamment 14,3 millions de dollars versés à la société Congo Energy, dans un marché public controversé, et 4 millions attribués à l’Institut congolais pour la conservation de la nature. À la barre, Chançard Bolukola a affirmé que plusieurs décaissements majeurs avaient été exécutés sur de simples « instructions verbales » de l’ancien ministre.
Ce procès n’a pas été un long fleuve tranquille. La défense de Constant Mutamba a dénoncé des vices de procédure : il n’aurait jamais été entendu par le parquet, et la constitution de partie civile serait proscrite devant la Cour de cassation. L’ancien ministre avait quitté la salle en pleine audience, le 27 juillet, avant de bouder celle du 31.
Du côté du FRIVAO, son avocat martèle qu’aucune fonction, si élevée soit-elle, ne saurait servir de bouclier face à la loi. Il s’agit de la seconde condamnation de l’ex-garde des Sceaux : en septembre 2025, il avait déjà écopé de trois ans de travaux forcés dans l’affaire de la prison de Kisangani. La chute est vertigineuse pour celui qui pourfendait la « justice malade ».