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Gabon : l’Apic tire la sonnette d’alarme sur l’ordonnance encadrant l’utilisation des réseaux sociaux

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Personne ne remet en cause le besoin d’encadrer le numérique. Face à la désinformation, aux contenus toxiques et aux risques pour les mineurs, légiférer est une nécessité.L’Apic le reconnaît elle-même : le texte « traduit une volonté manifeste des pouvoirs publics d’adapter le cadre normatif aux mutations profondes induites par le numérique ». Mais entre l’ambition affichée et les mécanismes retenus, l’Association identifie plusieurs failles majeures.

Identification obligatoire : l’anonymat en danger

Premier point de friction : l’obligation d’identifier tous les utilisateurs, avec collecte de données personnelles sensibles à la clé.Pour l’Apic, cette mesure « fragilise le recours à l’anonymat, qui constitue, dans certaines circonstances, une garantie essentielle de la liberté d’expression ». Concrètement, ce sont les lanceurs d’alerte, les journalistes d’investigation et les citoyens exposés à des représailles qui se retrouvent en première ligne.

Partager un contenu pourrait devenir risqué

Deuxième préoccupation : la responsabilité étendue aux actes de diffusion, de partage ou d’amplification de contenus.Autrement dit, relayer une information — même sans en être l’auteur — pourrait exposer à des poursuites. Une logique que l’Apic juge « susceptible d’induire des comportements d’autocensure préjudiciables à la vitalité du débat public ». Résultat redouté : le silence par peur du tribunal, au détriment de l’information citoyenne.

L’ordonnance prévoit des mesures musclées en cas d’urgence : suspension de comptes, déréférencement, restrictions techniques d’accès.L’Apic ne s’y oppose pas par principe, mais exige « un encadrement rigoureux afin de garantir leur proportionnalité et le respect des droits de la défense ». À cela s’ajoute un flou juridique autour de la notion de « contenu illicite », dont la définition trop large ouvre la porte à des interprétations arbitraires et dangereuses.

Pas question pour l’Association de jouer la confrontation. Son message est clair : elle appelle à « l’instauration d’un cadre de concertation inclusif associant l’ensemble des parties prenantes », pour préciser le texte, renforcer les garanties et trouver un équilibre durable. L’Apic-Gabon réaffirme son attachement au pluralisme, à la libre circulation de l’information et à la responsabilité professionnelle. Elle se dit prête à contribuer « dans un esprit constructif » à tout processus visant à bâtir un environnement numérique sécurisé, ouvert et respectueux des droits des citoyens.

Le débat sur la régulation numérique au Gabon ne fait que s’ouvrir. Les professionnels de l’information entendent bien en être les acteurs — pas les oubliés.

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