Le bras de fer entre les instances aéronautiques internationales et le régulateur gabonais est loin de connaître son épilogue. Alors que l’Association du transport aérien international (IATA) réclamait le retrait, ou à tout le moins la suspension, de la redevance API/PNR grevant chaque billet d’avion d’environ 17 400 FCFA, l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) a répliqué sans détour. Dans une correspondance datée du 27 août 2026 et signée du général de division Éric Tristan Franck Moussavou, son directeur général, le régulateur gabonais réaffirme le caractère obligatoire du prélèvement et assure que l’ensemble des parties prenantes du secteur a été associé au dispositif.
Depuis plusieurs mois, le dossier de la redevance aéroportuaire API/PNR empoisonne les relations entre Libreville et les compagnies aériennes internationales. Tout part de l’arrêté interministériel n° 00000109/MTMML/MEFDPLVC du 10 juin 2026, publié au Journal officiel du 19 juin, qui institue un prélèvement de 30 dollars américains par passager sur les vols internationaux au départ et à l’arrivée des aéroports de Libreville, Port-Gentil et Franceville. Objectif affiché par les autorités : financer le système Advance Passenger Information/Passenger Name Record (API/PNR), un outil de collecte et d’analyse anticipée des données passagers censé muscler la lutte contre le terrorisme, le narcotrafic et la fraude documentaire, conformément aux standards de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Un premier courrier de contestation de l’IATA, daté du 12 mars dernier, avait déjà mis en cause la légitimité de la mesure. Le 6 août 2026, l’organisation est revenue à la charge auprès du ministre d’État chargé des Transports, Ulrich Manfoumbi Manfoumbi, dénonçant un montant jugé parmi les plus élevés au monde pour ce type de dispositif et pointant l’absence de concertation préalable avec les transporteurs, alors même que le système ne serait pas encore pleinement opérationnel.
L’ANAC campe sur la souveraineté de l’État gabonais
Dans sa réponse, l’ANAC ne cède rien sur le fond. Le régulateur rappelle que la redevance procède d’un acte réglementaire régulièrement publié, qui fixe aussi bien le taux que les modalités de recouvrement et de répartition. S’appuyant sur l’article 1er de la Convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale, l’agence souligne que le Gabon exerce une souveraineté pleine et exclusive sur son espace aérien. À ce titre, les décisions gouvernementales touchant à la sûreté nationale, à la gestion des frontières et à la tarification aéroportuaire s’imposent, selon elle, de plein droit à tous les exploitants aériens, nationaux comme étrangers, dès leur entrée en vigueur.
Un cadrage sans ambiguïté du rôle de l’IATA
Le deuxième axe de la lettre est tout aussi tranchant. L’ANAC prend acte du rôle d’accompagnement technique et documentaire assuré par l’IATA, notamment via son outil de tarification Ticket Tax Box Service (TTBS), mais rappelle qu’une organisation professionnelle de droit privé ne saurait s’ériger en instance d’évaluation, d’homologation ou d’arbitrage de la politique tarifaire ou sécuritaire d’un État souverain. Le régulateur estime qu’il revient formellement à l’IATA de faire respecter, sans délai, les décisions prises par Libreville auprès de l’ensemble des compagnies desservant le territoire, en procédant aux paramétrages techniques requis — intégration et notification du code IATA dédié à la redevance.
Pour l’ANAC, la perception de ce prélèvement lors de l’émission des billets constitue une obligation réglementaire pour les transporteurs. Le rôle des mécanismes de l’IATA, insiste l’agence, est d’en faciliter l’exécution et l’harmonisation, non d’en retarder ou d’en subordonner l’application.
L’échéance à grands pas
Sur le calendrier, l’ANAC ne laisse planer aucun doute : il va frapper fort. L’agence rappelle qu’à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité local de facilitation (COLFA) du 13 août 2026, tenue en présence des représentants des compagnies aériennes desservant le Gabon, les modalités opérationnelles ont été actées et la saisine formelle de l’IATA officiellement engagée. Libreville dit désormais attendre l’attribution du code dédié et la mise en œuvre intégrale du dispositif dans les délais impartis.
Des sanctions brandies en cas de retard
Dernier avertissement, et non des moindres : l’ANAC prévient que tout retard ou manque de diligence dans la collecte de la redevance exposerait les compagnies aériennes concernées aux mesures contraignantes et sanctions prévues par les textes en vigueur, en particulier l’article 10 de l’arrêté du 10 juin 2026. Le régulateur dit néanmoins vouloir croire en une issue coopérative, appelant l’IATA à déployer la diligence requise « dans un esprit de coopération professionnelle et de respect mutuel des prérogatives régaliennes ».